Travaux, assurances et garanties

Aléas, risques comment se protéger


Du simple aménagement à la construction d'un gros ouvrage, les travaux doivent être couvert par un ensemble de garanties, fondamentalement toutes aussi importantes les unes que les autres.


L'assurance dommages-ouvrage

Travaux, assurances et garanties
La dommage ouvrage est obligatoire au regard de travaux important. Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier à la signature du marcher de travaux.

L'assurance dommage-ouvrage consent la réparation rapide des malfaçons ou désordres relevant de la garantie décennale. Si en apparence, cette assurance fait double emploi avec l'assurance professionnelle des déférentes entreprises travaillant sur le chantier, son avantage déclenche la prise en charges des dommages constatés, sans attendre l'avis du tribunal sur la responsabilité de l'entreprise de bâtiment.
Aussi appelée D.O, cette assurance est obligatoire pour tous travaux de gros œuvres, elle concerne aussi les travaux réalisés sur l’existant d'une maison d'un appartement ou de toutes autres constructions, réhabilitations, restructurations et aménagements.
Cette assurance doit être souscrite avant le démarrage du chantier. Elle prend effet après la garantie de parfait achèvement ou un an après la signature du procès-verbal de réception. Cette assurance se transmet dans le carde d'une revente du bien aux nouveaux acquéreurs.
L'assurance dommage-ouvrage représente souvent un budget non négligeable.
Mais attention, la non souscription est un mauvais calcul, car en cas de sinistre, il faudra assigner l'entreprise responsable ou désignée responsable devant le tribunal pour faire établir sa responsabilité à l'appui d'experts, parfois d'avocat et de délais engendrant des frais beaucoup plus important que la souscription de l'assurance elle-même!

La garantie de parfait achèvement

L'entrepreneur a un an pour réparer les défauts constatés ou après la levée des réserves dès la réception du chantier prononcée.
En effet pendant un an après la réception des travaux, l'entrepreneur est tenue (articles 1792-6 du code civil) de réparer les désordres survenus dans l'année qui suit la réception ou mentionnées dans le procès-verbal de réception.
Quand des malfaçons surviennent dans l'année suivant la réception, il est préférable de le signaler également à votre architecte même si il n'est pas tenu responsable. Lire aussi les éléments concernant la garantie décennale.
L'entrepreneur ne peut pas s'exonérer de cette garantie, même avec une décharge ou une absence dans le contrat.
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